Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Kitsat.be, sous réserve de conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Kitsat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués clairement lors du processus de commande et sont facturés en supplément du prix des produits.

Article 3 – Commande

Le client passe commande en remplissant le formulaire en ligne et en validant après avoir pris connaissance des présentes conditions. La vente est considérée comme définitive après envoi au client de la confirmation de commande par email.

Kitsat se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard) via notre plateforme sécurisée
• Virement bancaire (commande expédiée après réception des fonds)
• PayPal
• Paiement à la livraison (Belgique uniquement, frais supplémentaires)

En cas de paiement par carte bancaire, les débits sont effectués au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Kitsat ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment de la livraison. Il appartient au client de vérifier l’état des produits à réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

Article 7 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie constructeur s’applique selon les conditions précisées dans la documentation jointe au produit. En cas de défectuosité, le client doit contacter notre service après-vente.

Article 8 – Responsabilité

Kitsat ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et doit respecter les instructions d’utilisation et les précautions d’emploi.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Kitsat.be (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Kitsat ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux belges.

Article 12 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Namur seront seuls compétents.

Article 13 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de la commande et les accepte sans réserve.